La porte s’est ouverte hier pour un premier procès climatique en France. C’est la conclusion de la cour d’appel de Paris qui ouvre cette voie. Total Energies, Engie et Suez étaient assignés par des collectifs d’associations et de collectivités locales (Notre Affaire à Tous, Sherpa, France Nature Environnement, la ville de Paris, de New-York ou encore de Grenoble…) pour manquement à leurs obligations en matière de devoir de vigilance.
C’est aussi un mode d’emploi du devoir de vigilance qui s’ecrit ainsi dans la jurisprudence. Les juristes obtiennent ainsi la réponse à 3 questions clés:
- la mise en demeure est-elle requise à peine de fin de non-recevoir. La mise en demeure est bien un préalable.
- Qui a qualité pour agir? Il faut que les intérêts défendus entrent dans l’objet statutaire de ceux qui agissent
- qui est défendeur à l’action? La société mère, et c’est contre elle que l’action doit être intentée.
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Enfin, les détails sur ce que permet de comprendre ce jugement au travers d’un article bien structuré
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