La matérialité de l’eau – une préoccupation à prendre en compte pour le développement des entreprises
Il y a 3 semaine, la préfecture du département des Alpes-Maritimes effectuait une prise de décision courageuse en même temps que nécessaire: Dans un « Dire de l’Etat » (Note), la préfecture impose désormais aux communes de démontrer la disponibilité en eau avant toute nouvelle urbanisation. Cette exigence sera systématiquement incluse dans les documents d’urbanisme et évaluée par les services de l’État.
Le texte met en avant l’importance vitale de l’eau dans la région, avec 180 millions de mètres cubes prélevés annuellement, dont 90% destinés à l’eau potable. Les prévisions climatiques sont alarmantes, avec une baisse attendue de 30% des débits des cours d’eau d’ici 2050. C’est face aux sécheresses historiques de 2022 et 2023, qui ont vu jusqu’à 90% des bassins versants du département en état de crise, que la préfecture a décidé d’agir.
Concrètement, les collectivités devront présenter un bilan prévisionnel détaillé de l’offre et de la demande en eau sur leur territoire. Ce bilan devra prendre en compte les consommations actuelles et futures, les ressources disponibles, et l’impact du changement climatique.
L’État évaluera ces bilans selon trois scénarios : si l’équilibre est assuré sans augmentation des prélèvements, l’avis sera favorable. Si une augmentation est nécessaire, la collectivité devra prouver qu’elle a optimisé ses économies d’eau et l’efficacité de son réseau. En cas de déséquilibre avéré, l’avis de l’État sera défavorable.
Quelle importance pour les entreprises?
Comment pourrait-on imaginer que cette décision n’affecte pas aussi dans un futur proche la politique de développement économique de la préfecture. Cette matérialité doit être prise en compte. L’eau est un élément essentiel de l’analyse de matérialité, et ne pourra être mise de côté longtemps sans que les parties prenantes ne s’en inquiètent.
Est-ce nouveau?
Non, il y a déjà eu des prises de positions similaires ailleurs en France, même si le lien clair entre disponibilité en eau et urbanisme est lui clairement novateur par son côté formalisé et détaillé, et la forme choisie de « Dire de l’Etat ». Ces initiatives restent souvent aujourd’hui à l’échelle départementale ou locale, et il n’existe pas encore de directive nationale uniforme sur ce sujet.
- La région Occitanie, notamment le département de l’Hérault, a été pionnière. Dès 2020, la préfecture de l’Hérault a commencé à conditionner les avis sur les documents d’urbanisme à la disponibilité de la ressource en eau.
- En Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département du Var a également mis en place des mesures pour lier l’urbanisation à la disponibilité de l’eau.
- Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, certains territoires comme l’Ardèche ont commencé à intégrer ces préoccupations dans leur planification urbaine.
- En Nouvelle-Aquitaine, notamment dans les départements côtiers comme la Charente-Maritime, des réflexions similaires ont été engagées.
Source à la préfecture https://www.linkedin.com/posts/prefecture-des-alpes-maritimes_dire-de-letat-activity-7221494997424963584-6fRS
Article sur le sujet https://www.actu-environnement.com/ae/news/documents-urbanisme-ressource-en-eau-prise-en-compte-collectivites-etat-prefet-alpes-maritimes-44546.php4#:~:text=%C2%AB%20L’urbanisation%20du%20territoire%20n,son%20d%C3%A9partement%20%C3%A0%20travers%20un
Le document https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-44546-dire-etat-eau-urbanisme-alpes-maritimes.pdf
(Note) C’est la position officielle de la préfecture, une orientation forte pour les collectivités locales sans être pour autant juridiquement contraignant. Mais son non-respect pourrait entraîner des avis défavorables lors de l’examen des documents d’urbanisme et influencer significativement les décisions d’aménagement du territoire.
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