Dans un rapport maintenant légèrement daté mais toujours extrêmement utile, France Invest nous aide à comprendre les textes de la finance durable
Ce rapport exhaustif sur la finance durable, élaboré conjointement par France Invest et PwC, permet de plonger dans le paysage réglementaire en constante évolution du secteur du capital-investissement en France et en Europe. Il faudra néanmoins tenir compte du fait qu’il date de mai 2023, puisque la règlementation évolue vite sur le sujet.
Il s’ouvre sur un panorama du cadre réglementaire actuel, les textes fondamentaux qui régissent désormais les pratiques des sociétés de gestion. Au cœur de ce dispositif, on trouve le Règlement Taxonomie, véritable socle européen qui établit une classification commune des activités économiques durables. Les critères d’alignement et les implications pour les acteurs du secteur sont détaillés et illustrés par des exemples concrets tirés notamment du secteur des transports.
Le rapport aborde ensuite le Règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), autre pilier de la réglementation européenne, qui impose de nouvelles obligations de transparence aux acteurs financiers. Les rédacteurs expliquent comment ce texte introduit la notion de double matérialité et impose une classification des fonds selon leur degré d’intégration des critères ESG.
Les modifications apportées aux directives AIFM (Alternative Investment Fund Managers) et MiFID II (Markets in Financial Instruments Directive II) sont également passées au crible, avec un focus particulier sur l’intégration des préférences de durabilité des clients dans le processus d’investissement. Le rapport mentionne les spécificités françaises, notamment le décret d’application de l’article 29 de la Loi Energie-Climat, qui renforce les obligations de reporting pour les sociétés de gestion.
Nota
- La directive AIFM vise à encadrer les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, et la directive MiFID II, quant à elle, a une portée plus large et régule l’ensemble des services d’investissement
En seconde partie, le rapport se projette vers l’avenir, analysant les évolutions réglementaires à venir. Il s’attarde notamment sur l’extension prévue de la Taxonomie à de nouveaux objectifs environnementaux et sur le projet d’une Taxonomie sociale.
La transition de la directive NFRD vers la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est également abordée, avec ses implications en termes d’élargissement du périmètre des entreprises concernées et de standardisation du reporting (et depuis lors, la CSRD a été adoptée!)
Source https://www.franceinvest.eu/comprendre-les-textes-sur-la-finance-durable/
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